Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
100.(Modification intégrée au Règlement sur les guides touristiques locaux, R.R.V.Q. chapitre G-1.)
100.L’article 4 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.R.V.Q. chapitre G-1 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 » par « règlement de tarification applicable ».